J.O. 144 du 23 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 16 juin 2004 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0400191D


Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2004, M. Daniel Labetoulle, président de section au Conseil d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 14 septembre 2004.

M. Daniel Labetoulle est maintenu, sur sa demande, à compter de la même date, en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge, en application de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.